Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès à la place de marché Zaid Express et l'ensemble des ventes qui y sont conclues. Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière du présent document dans sa version en vigueur au jour de la commande.

Elles s'appliquent aussi bien aux acheteurs qu'aux vendeurs inscrits, chacun pour ce qui le concerne.

2. Identification de l'exploitant

Le site Zaid Express est exploité par une société de droit marocain, régulièrement immatriculée au Maroc. Ses identifiants légaux complets figurent dans les mentions légales et sont communiqués sur simple demande.

Toute demande relative au site, aux commandes ou au présent document s'adresse à contact@zaidexpress.ma.

3. Définitions

• Place de marché : le site Zaid Express, qui met en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs.
• Vendeur : tout professionnel inscrit et validé qui propose des produits à la vente sur la place de marché.
• Acheteur : toute personne qui passe commande sur le site.
• Produit physique : bien matériel expédié à l'acheteur.
• Produit digital : fichier ou clé de licence délivré par voie électronique, sans support matériel.

4. Rôle de la place de marché

Zaid Express agit en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur dont le produit figure sur la commande. La place de marché n'est ni propriétaire ni détentrice des produits proposés.

Une même commande peut regrouper des articles de plusieurs vendeurs. Dans ce cas, elle donne lieu à autant de contrats de vente distincts que de vendeurs concernés, chacun assumant ses propres obligations de livraison, de garantie et de service après-vente.

La place de marché est responsable du bon fonctionnement du site, de la sécurité des paiements qui y transitent et du traitement des réclamations dans les conditions prévues à l'article 17.

5. Inscription et compte

La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment son adresse de livraison et son numéro de téléphone, dont dépend la bonne exécution de la commande.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute commande passée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire, sauf usage frauduleux signalé sans délai.

La place de marché peut suspendre un compte en cas de manquement au présent document, de commandes répétées non réceptionnées sans motif, ou de comportement portant atteinte aux vendeurs ou aux autres utilisateurs.

6. Produits et informations

Chaque vendeur est responsable des informations relatives à ses produits : désignation, description, photographies, prix, disponibilité et caractéristiques. Il garantit qu'elles sont exactes et conformes à la réglementation applicable.

Les photographies ont une valeur d'illustration. Des écarts mineurs de teinte ou de présentation ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks déclarés par le vendeur. En cas d'indisponibilité survenue après la commande, l'acheteur en est informé et remboursé de la part correspondante s'il a déjà réglé.

7. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises lorsque le vendeur est assujetti. Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le site peut afficher les prix convertis dans d'autres devises à titre purement indicatif. Le montant contractuel et le montant encaissé restent exprimés en dirhams, quel que soit l'affichage choisi.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une modification ultérieure du tarif est sans effet sur les commandes déjà passées.

8. Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, saisie de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, puis validation. La validation vaut acceptation du prix et du présent document.

Un courriel de confirmation récapitule la commande. Cette confirmation atteste l'enregistrement de la commande, non l'acceptation définitive par le vendeur, qui dispose d'un délai raisonnable pour la confirmer ou la refuser, notamment en cas d'indisponibilité.

Les registres du site font foi entre les parties quant aux commandes passées, sauf preuve contraire.

9. Paiement

Seuls les modes de paiement affichés au moment de la commande sont utilisables. À ce jour :

• Paiement à la livraison — le montant est réglé au livreur lors de la remise du colis, dans la limite du plafond indiqué au tunnel de commande.
• Virement bancaire — les coordonnées bancaires sont communiquées après la commande. Celle-ci n'est préparée qu'après réception effective des fonds ; il appartient à l'acheteur de mentionner la référence de sa commande sur l'ordre de virement.
• Transfert d'argent auprès d'un guichet agréé — les instructions sont communiquées après la commande. La commande est préparée après confirmation de la réception du transfert.

Le paiement par carte bancaire sera proposé ultérieurement, par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI). Lorsqu'il sera mis en service, les données de carte seront saisies sur les serveurs du CMI et ne transiteront jamais par le site. Le présent article sera mis à jour à cette occasion.

Une avance peut être demandée pour confirmer certaines commandes. Son montant est indiqué avant la validation. Il est déduit du solde à régler à la livraison.

Le défaut de paiement autorise l'annulation de la commande.

10. Livraison

Les frais et les délais de livraison sont fixés par chaque vendeur selon la destination et affichés avant la validation de la commande. Un panier regroupant plusieurs vendeurs peut donner lieu à plusieurs livraisons et à plusieurs frais de port.

Les délais annoncés courent à compter de la confirmation de la commande par le vendeur. Ils sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les jours fériés.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie ou tout manquant au livreur ainsi qu'au vendeur, dans les meilleurs délais.

En cas d'absence répétée à l'adresse indiquée ou de refus de réception sans motif légitime, les frais de retour peuvent être mis à la charge de l'acheteur.

11. Rétractation et retours

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf erreur du vendeur ou produit non conforme.

Le remboursement intervient dans les meilleurs délais après réception et contrôle du produit retourné, par le même moyen que celui du paiement, sauf accord contraire.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits digitaux dont le téléchargement ou l'activation de la clé de licence a commencé, l'acheteur y renonçant expressément lors de l'accès au fichier ;
• aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande ;
• aux produits périssables, ainsi qu'à ceux descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé.

12. Garanties

Le vendeur reste tenu des garanties légales prévues par le dahir formant code des obligations et des contrats et par la loi n° 31-08, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Une garantie commerciale peut être proposée en complément par le vendeur ou le fabricant. Elle ne restreint en rien les garanties légales.

Toute demande au titre de la garantie est adressée au vendeur, par la messagerie du site ou par le formulaire de réclamation.

13. Produits digitaux et licences

Les produits digitaux sont mis à disposition après confirmation du paiement, par téléchargement ou par délivrance d'une clé de licence.

L'acheteur obtient un droit d'usage personnel et non exclusif. Sauf mention contraire du vendeur, sont interdits la revente, le partage, la mise à disposition publique et toute reproduction au-delà des besoins de l'usage personnel.

Le nombre de téléchargements et la durée de mise à disposition peuvent être limités ; ces limites sont indiquées sur la fiche du produit.

14. Obligations du vendeur

Le vendeur s'engage à :

• être régulièrement immatriculé et à jour de ses obligations légales et fiscales ;
• ne proposer que des produits licites, dont il a le droit d'assurer la vente ;
• décrire ses produits avec exactitude et tenir son stock à jour ;
• expédier dans les délais annoncés et assurer le suivi de ses commandes ;
• traiter les réclamations et exécuter les garanties dues à ses acheteurs ;
• délivrer les documents comptables exigés par la réglementation.

Le manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture de la boutique, sans préjudice des commandes en cours, qui restent dues.

15. Commission et versements

La place de marché prélève une commission sur chaque vente, dont le taux est indiqué au vendeur dans son espace et peut différer selon la nature du produit.

Les sommes encaissées pour le compte du vendeur lui sont reversées après déduction de la commission, selon la périodicité convenue. Les montants correspondant à des commandes annulées, remboursées ou impayées ne donnent lieu à aucun versement.

16. Avis des clients

Seuls les acheteurs ayant effectivement acquis le produit peuvent déposer un avis. Les avis engagent leur auteur.

La place de marché se réserve le droit de refuser ou de retirer tout avis contraire à la loi, injurieux, sans rapport avec le produit, ou déposé dans une intention manifestement déloyale.

17. Réclamations et litiges

Toute réclamation est d'abord adressée au vendeur concerné, par la messagerie du site ou le formulaire de réclamation, qui en conserve la trace.

À défaut de solution dans un délai raisonnable, l'acheteur peut saisir la place de marché, qui intervient en médiation et peut, selon le cas, procéder au remboursement des sommes encaissées.

Les parties privilégient le règlement amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.

18. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations comptables. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données strictement nécessaires à l'exécution de la commande — nom, adresse, téléphone — sont communiquées au vendeur concerné et, le cas échéant, au transporteur.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il exerce auprès de contact@zaidexpress.ma. La politique de confidentialité détaille les traitements mis en œuvre.

19. Propriété intellectuelle

La marque, le nom de domaine, la charte graphique, la structure du site et ses contenus propres sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les visuels et descriptions déposés par les vendeurs restent leur propriété ; ils concèdent à la place de marché le droit de les afficher et de les utiliser à des fins de promotion des produits concernés.

20. Responsabilité

La place de marché ne saurait être tenue responsable de l'inexécution imputable au vendeur, à l'acheteur, à un transporteur, ou à un cas de force majeure.

Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment pendant les opérations de maintenance.

21. Modification des conditions

Le présent document peut être modifié à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des vendeurs inscrits avant leur entrée en vigueur.

22. Droit applicable

Le présent document est régi par le droit marocain, notamment le dahir formant code des obligations et des contrats, la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles.

Mis à jour le 05/08/2026